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RGPD : Se préparer au brexit sans accord2019-05-28T09:10:17+00:00

RGPD : Se préparer à un Brexit sans accord, quelles sont les recommandations à suivre ?

L’EDPB, Comité européen de la protection des données, a adopté une note d’information sur l’éventualité d’un Brexit sans accord à l’attention des organismes dans l’Union qui transmettent des données personnelles vers le Royaume-Uni.

Smart Global Privacy vous permet via une série de questions/réponses d’évaluer votre situation et de connaître les recommandations de ce scénario particulier appelé « No-deal Brexit ».

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vous permet de passer rapidement le Brexit en minimisant efforts, délais, coûts et risques de conformité.
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Are you brexit-ready ?

1. Recevez-vous des données personnelles depuis le Royaume-Uni ? *

Le gouvernement britannique a annoncé que la situation resterait inchangée et que la libre circulation des données vers l’UE serait permise sans besoin de garantie supplémentaire.

2.Transférez-vous des données personnelles vers le Royaume-Uni ? *

Vous avez jusqu'au 30 MARS 2019 pour procéder à la mise en place de l'un des quatre outils de transfert choisi:

3. Quels sont les outils que vous avez déjà mis en place ? *
Clauses contractuelles typesClauses contractuelles spécifiques préalablement autorisées par l'autorité de contrôle d'un des pays membres, après avis du Comité européen de la protection des données.Règles contraignantes d’entreprises (ou binding corporate rules – BCR)Codes de conduites et les mécanismes de certifications préalablement autorisés par par l'autorité de contrôle d'un des pays membres, après avis du Comité européen de la protection des données.

4. Avez-vous mise à jour votre documentation interne afin d’y inscrire les transferts hors l’UE et de l’EEE vers le Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019 ? *

Vous avez jusqu'au 30 Mars 2019 pour mettre à jour votre documentation interne afin d’y inscrire les transferts hors l’UE et de l’EEE vers le Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019.

5. Avez-vous informé les personnes concernées concernant l’existence d’un transfert des données hors de l'UE et de l'EEE s’agissant du Royaume-Uni ? *

Vous avez jusqu'au 30 Mars 2019 pour informer les personnes concernées de l’existence d’un transfert de leurs données hors de l’UE et de l’EEE s’agissant du Royaume-Uni.
Smart Global Compliance Booster vous aide à passer l'échéance du Brexit en minimisant efforts, délais, risques et coûts de conformité

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