Mentions légales

PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales disponibles sur le site ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site Smart Global Governance et de définir le rôle et les obligations de chacun.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Il est possible de visiter le Site de Smart Global Governance sans que vous ne communiquiez aucune information personnelle à votre sujet. En toute hypothèse, vous n’êtes pas obligé de transmettre ces informations à Smart Global Governance .

Cependant, en cas de refus, vous pourriez ne pas bénéficier de certaines informations ou services auxquels vous souhaitez accéder ou ceux-ci pourraient-être dégradés. C’est pourquoi, Smart Global Governance vous proposera de collecter certaines informations (ci-après vos «Informations Personnelles ») pour répondre à vos demandes. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément que celles-ci soient traitées par Smart Global Governance, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire se trouvant sur le site internet consulté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Smart Global Governance vous informe sur les points suivants :

• 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Smart Global Governance, ayant son siège social au 1240 route des Dolines, 06560 Valbonne et enregistré sous le numéro 853 951 556 au répertoire de commerce et de l’industrie de Grasse en France.

• 2. Finalités du traitement

Smart Global Governance est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

– aux fins de vous donner accès aux informations ou aux services que vous avez demandés; et/ou

– aux fins de récolter des informations qui pourraient nous permettre d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

– aux fins de pouvoir prendre contact avec vous au sujet de différents évènements relatifs à Smart Global Governance, soit par le biais de nos formulaires, soit par le biais de notre utilitaire de chat en ligne.

• 3. Destinataires

Seul Smart Global Governance est destinataire de vos Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Smart Global Governance peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Smart Global Governance, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

• 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Smart Global Governance uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 18 mois. Cette durée de conservation maximale est indiquée à chaque instant que nous collectons des données sur notre site et repréciser de manière claire et explicite.

• 5. Droits Informatique et Libertés

Concernant vos Informations Personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en prenant contact avec nous via notre formulaire de contact.

o La gestion des demandes d’accès aux données personnelles, les demandes de suppression, de rectification, de portabilité des données personnelles, ainsi que les demandes de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles ;

Vous avez la possibilité d’avoir accès aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cela dit, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Smart Global Governance, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité.

Smart Global Governance informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

• 6. Délai de réponse

Smart Global Governance s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.

• 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers ou non tiers de l’Union Européenne

Smart Global Governance vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqués. Ces prestataires pourraient être situés en dehors de l’Union Européenne même si Smart Global Governance effectue des contrôles réguliers et s’efforce à ne travailler qu’avec des sous-traitants uniquement localisés au sein de l’Union Européenne. Smart Global Governance s’est au préalable assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Plus particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer tout transfert de données vers un pays tiers si un tel transfert devait être effectué.

Sous-traitants pouvant être concernés :

  • Microsoft Azure (FR): pour l’hébergement du site et la gestion des données
  • Google Adwords (USA) : pour la gestion des campagnes marketing
  • Zoho Corporation (EU) : pour la gestion des contacts

• 8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Smart Global Governance ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente de votre juridiction ou de votre pays.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site internet de Smart Global Governance, vous êtes informés que des informations relatives à votre navigation pourraient être enregistrées dans des fichiers dénommés «cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe par exemple sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

• 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Smart Global Governance

Smart Global Governance, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous assurer une navigation fluide et optimale. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées uniquement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous proposer des contenus adaptés à vos
centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Smart Global Governance a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Smart Global Governance, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

• 2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site internet de Smart Global Governance, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran.

Cette bannière vous informe qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Smart Global Governance (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant sur votre écran.

En fonction du type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations des autorités de contraintes de l’Union Européenne, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement ; ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour objectif final de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit entre autre des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Smart Global Governance.

  1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie inclut les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Smart Global Governance n’a pas recours) et les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Smart Global Governance. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Smart Global Governance, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Smart Global Governance :

– LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

– Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

– YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

  1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit permis. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces paramètres standards de façon à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal pourrait néanmoins altérer votre expérience d’utilisateur et votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Smart Global Governance décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui surgiraient en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne pourraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies pourraient être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez prendre connaissance ci-dessous des multiples outils qui sont à votre disposition pour que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  1. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour des informations complémentaires concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL qui apporte des informations à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

  1. Le paramétrage de l’outil de gestion des cookies.

La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil en ligne mis en place sur le site Smart Global Governance. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs.

Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies est désactivé, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaîtra lors du rafraîchissement de la page.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

III. CONDITIONS ET INFORMATIONS LEGALES

Smart Global Governance dénommé ci après « le Site » est édité par SMART GLOBAL GOVERNANCE SARL, société par actions simplifiées au capital de 4057,40€, immatriculée sous le n° 853951556 au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Grasse. Concernant le traitement des données personnelles, Smart Global Governance.

Smart Global Governance bénéficie d’une autorisation d’exercice du gouvernement princier délivrée par M. Le Ministre d’Etat en date du 22 février 2017.

Le siège social est situé 1240 route des Dolines, 06560 Valbonne – France

Le directeur de publication est M. Guignard.

OBLIGATIONS

Tout utilisateur du site Smart Global Governance s’engage expressément : à ne pas utiliser le site Smart Global Governance pour diffuser et promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme de même nature, pour violer des systèmes informatiques ou pour perturber le bon fonctionnement général de sites; à assumer seul tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé et à faire sien de tout litige pouvant survenir; à décharger Smart Global Governance de toute responsabilité dans ce sens.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées et traitées par Smart Global Governance sont celles que L’UTILISATEUR DU SERVICE Smart Global Governance transmet volontairement notamment via les formulaires d’inscription ou de contact, à savoir :

– Données techniques : type de navigateur, IP de connexion, referrer et pages consultées.

– Données à caractères personnelles : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, nom de société, fonction.

L’UTILISATEUR DU SERVICE Smart Global Governance s’engage à fournir des informations exactes à jour et à informer sans délai Smart Global Governance de toute modification de ces informations par l’envoi d’un e-mail à hello@smartglobal.com, à effectuer sans délai toutes les modifications correspondantes s’il le souhaite

L’internaute ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s’exerce en adressant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social indiquée en entête des présentes, et en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Smart Global Governance se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du site, Smart Global Governance se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

Il appartient en particulier au visiteur de consulter et d’accepter les mentions légales du site au moment où il le visite ou y contribue. Chaque utilisation du site constitue l’acceptation de la dernière version des présentes mentions légales du site.

En cas de modification importante des présentes mentions légales, les nouvelles mentions légales entreront en vigueur le lendemain après leur publication sur le site Internet de Smart Global Governance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site ne peut être ni modifié, copié, distribué, encadré ou reproduit sans l’accord de Smart Global Governance.

Smart Global Governance est une marque déposée de Smart Global Governance SARL.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Il est expressément stipulé que les mentions légales sont régies par la loi Française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents de France.